Date effective : 04 Mars 2026
Companie: Biquette Studio (biquettestudio.com)
1. Introduction
Bienvenue chez Biquette Studio. En accédant à notre site web (biquettestudio.com) ou en effectuant un achat, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser nos services.
2. Produits et services
Biquette Studio vend des banques de sons numériques, incluant de l’audio immersif, des enregistrements 3d ambisoniques et des bibliothèques de sons de la nature. Tous les produits sont livrés numériquement via des liens de téléchargement ou un accès sécurisé. Aucun produit physique n’est expédié.
3. Licence et usage
Les achats vous accordent une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les banques de sons dans des projets personnels ou commerciaux. Vous pouvez utiliser les sons dans des films, des jeux, des projets multimédias, des installations muséales et d’autres œuvres créatives.
Vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, concéder sous licence ou rendre les banques de sons disponibles en tant que fichiers audio autonomes.
Toute utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation de votre licence ainsi que des poursuites judiciaires.
4. Politique de licence pour un seul utilisateur
Chaque achat de banque de sons est valable pour une seule licence utilisateur. Cette licence autorise uniquement l’usage par une personne.
Si vous avez besoin de licences multiples pour un accès multi‑utilisateur (équipes, studios ou organisations), veuillez nous contacter directement à info@biquettestudio.com afin de mettre en place une licence adaptée.
5. Paiements et commandes
Les paiements doivent être effectués au moment de l’achat. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Une fois la commande complétée, vous recevrez un lien de téléchargement ou un accès sécurisé à votre produit numérique.
Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (cad), sauf indication contraire. Les paiements sont traités de manière sécurisée par des fournisseurs tiers approuvés. Biquette Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.
6. Remboursements
Étant donné la nature numérique des produits, les achats ne sont pas remboursables une fois le téléchargement effectué, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au produit.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les sons, textes, images, logos et éléments graphiques, demeurent la propriété de Biquette Studio.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite
8. Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de vos liens de téléchargement.
Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site ni à tenter d’y accéder sans autorisation.
9. Limite de responsabilité
Biquette Studio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos produits ou services.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La date de mise à jour figure au haut de la page
11. Loi applicable
Ces conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada.
Tout litige sera tranché par les tribunaux de Montréal, Québec.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous écrire à :info@biquettestudio.com